La garantie pertes d'exploitation indemnise la marge brute que l'occupant d'un entrepôt perd lorsqu'un sinistre garanti, incendie, dégâts des eaux ou tempête, interrompt ou réduit son activité, pendant une période d'indemnisation fixée au contrat. Elle s'ajoute, en extension, à l'assurance du bâtiment et du contenu. Sans elle, l'assureur remplace les racks et rembourse les palettes, mais ne paie ni les salaires des caristes du mois suivant, ni les loyers des chariots, ni les clients partis chez un concurrent pendant les travaux.
La marge brute : ce qu'on assure, et comment on la déclare
La marge brute, au sens du contrat, est le chiffre d'affaires diminué des charges variables, celles qui disparaissent quand l'activité s'arrête : achats consommés, transport sous-traité, intérim. Ce qui reste, ce sont les charges fixes et le résultat : salaires, loyer, crédits-bails, assurances, amortissements, bénéfice. C'est ce que la garantie reconstitue.
Vous la déclarez à la souscription pour les douze mois à venir, puis chaque année à partir du compte de résultat. Le capital assuré est cette marge, portée à dix-huit mois si la période d'indemnisation l'est. L'exactitude compte à cause de la règle proportionnelle de capitaux (Code des assurances, art. L. 121-5) : si la marge réelle dépasse celle déclarée, l'indemnité est réduite dans la même proportion. Pour absorber les écarts, les contrats d'entrepôt prévoient une ajustabilité, de 20 % le plus souvent : la garantie joue jusqu'à 120 % du montant déclaré, et la prime se régularise en fin d'exercice sur la marge réelle. Au-delà, il faut un avenant.
Le jour du sinistre, l'indemnité se calcule ainsi : la baisse du chiffre d'affaires multipliée par le taux de marge brute, moins les charges que l'arrêt vous a fait économiser, plus les frais supplémentaires engagés pour limiter la perte.
Dix-huit mois et trois jours : pourquoi ces durées
La période d'indemnisation est le temps pendant lequel l'assureur compense la perte, à compter du jour du sinistre. Ce n'est pas le temps de reconstruire, c'est le temps de revenir au niveau d'activité qu'on aurait eu sans le sinistre.
Pour une cellule de 6 000 m² en entrepôt classé ICPE 1510, le calendrier est connu : déblais et dépollution, instruction du dossier, reconstruction, réception de l'extinction automatique, réinstallation des racks, retour du stock. Douze à dix-huit mois pour le seul bâtiment, et le compteur de la clientèle repart ensuite. D'où dix-huit mois comme référence ; douze mois est une économie qui se paie le jour venu.
La franchise s'exprime en jours : trois jours de marge brute restent à votre charge sur chaque sinistre. Elle écarte les arrêts courts sans peser sur l'indemnité d'un sinistre long.
Frais supplémentaires, carence, interdiction d'accès
Les frais supplémentaires d'exploitation sont les dépenses engagées pour continuer à servir vos clients malgré le sinistre : location d'un entrepôt de secours, transfert et relogement du stock, navettes, location de chariots. Ils sont pris en charge dans la limite de la perte de marge qu'ils évitent. Pour un logisticien, c'est souvent le poste principal : relogé en dix jours, il ne perd pas sa marge, mais il la paie deux fois.
La carence de clients et de fournisseurs étend la garantie à un sinistre survenu ailleurs : l'usine de votre principal déposant brûle, ses flux s'arrêtent, votre cellule se vide. Trois mois, le plus souvent. L'interdiction d'accès couvre l'entrepôt intact mais inaccessible : périmètre de sécurité après l'incendie d'un site voisin, arrêté administratif. Trois mois également.
Enfin, pour les sites où la perte d'exploitation n'est pas souscrite, parce que la prestation est facturée au coût ou que le site est en fin de vie, on garantit les frais supplémentaires seuls, douze mois en général. Moins cher, et suffisant pour reloger le stock d'un client et le conserver.
Le logisticien dont une cellule brûle : six semaines pour perdre ses clients
Une nuit, une cellule sur cinq prend feu. Les murs coupe-feu tiennent, l'extinction automatique confine le foyer : 6 000 m² détruits, 24 000 intacts. Le bailleur est assuré : l'immeuble sera reconstruit en valeur à neuf, sa perte de loyers payée. De son côté, tout va bien.
Le logisticien avait trois clients dans cette cellule. Le premier transfère ses flux chez un concurrent en deux semaines. Le deuxième attend trois semaines, puis fait de même. Le troisième reste, à condition d'être relogé : une cellule louée à quarante kilomètres, des navettes quotidiennes. Six semaines après l'incendie, deux clients sont perdus pour des années, et le troisième coûte plus qu'il ne rapporte. Dix-huit mois plus tard, la cellule est reconstruite, et vide.
C'est pourquoi la reconstruction du bâtiment par le bailleur ne sauve pas le locataire. L'assurance du bailleur paie les murs et ses loyers, rien pour la marge de l'occupant. Pire : en cas de destruction totale, la loi met fin au bail de plein droit, et beaucoup de baux laissent au bailleur le choix de ne pas reconstruire. Le locataire sans garantie pertes d'exploitation garde ses charges fixes et perd ses recettes ; le partage des rôles est détaillé sur la page qui assure quoi dans un bail d'entrepôt. La garantie, elle, paie la marge perdue et le relogement, et laisse le temps de reconquérir. Encore faut-il avoir repéré, avant, la cellule qui porte 40 % du chiffre d'affaires : c'est l'objet de l'analyse de vulnérabilité de l'entrepôt.
L'essentiel à retenir
- La garantie pertes d'exploitation indemnise la marge brute perdue, charges fixes et résultat, pendant une période d'indemnisation de dix-huit mois en règle générale, après une franchise de trois jours.
- La marge brute se déclare chaque année ; une ajustabilité de 20 % absorbe les écarts, au-delà la règle proportionnelle réduit l'indemnité (Code des assurances, art. L. 121-5).
- Les frais supplémentaires d'exploitation sont souvent le premier poste pour un logisticien ; carence de clients et interdiction d'accès complètent la garantie.
- La reconstruction du bâtiment par le bailleur ne rend ni les clients partis ni la marge perdue : c'est l'occupant qui doit s'assurer.
Questions fréquentes
Mon contrat de prestation me permet de refacturer mes coûts au client. Ai-je besoin d'une perte d'exploitation ?
Tant que le client reste, vos coûts sont couverts par lui ; s'il part, rien ne l'est. La formule « frais supplémentaires seuls » couvre le relogement de son stock, ce qui le retient ; la perte d'exploitation complète s'impose dès que le site porte une part importante de votre marge.
Une seule cellule a brûlé, les quatre autres tournent. Suis-je indemnisé ?
Oui. La garantie couvre la réduction d'activité comme l'arrêt complet : la baisse du chiffre d'affaires du site multipliée par le taux de marge brute, plus les frais de relogement des clients de la cellule détruite.
Comment déclarer ma marge brute sans me tromper ?
À partir du dernier compte de résultat : chiffre d'affaires, moins achats consommés et charges variables, projeté sur l'exercice à venir. Nous validons le calcul avec vous et votre expert-comptable, et l'ajustabilité de 20 % couvre l'imprévu.
Frédéric Pegon, agent général d'assurances Allianz, agent Allianz différencié Entreprise. ORIAS n° 07 021 339. Agence créée en 1928, 580 000 m² de bâtiments logistiques assurés en France. En savoir plus sur l'agence.