L'attestation d'assurance de l'entrepôt : ce qu'elle doit dire, et comment l'obtenir en 24 heures

Une attestation d'assurance est le document par lequel l'assureur, ou l'agent général qui le représente, certifie qu'un contrat couvre un assuré désigné, pour un site, des garanties et une période donnés. Dans la logistique, on la réclame sans cesse, bailleur, déposant, banque, donneur d'ordre, et on la réclame vite, parfois deux jours avant une prise d'effet. Incomplète, elle retarde une entrée dans les lieux ; trop bavarde, elle promet ce que la police ne garantit pas.

Qui la demande, et ce que chacun y cherche

Le bailleur y cherche l'exécution du bail : les événements de sa liste, la renonciation à recours contre lui et ses assureurs, l'assurance pour compte si le bail la prévoit, la délégation des loyers. Il la veut chaque année, avec le justificatif de paiement des primes (voir la page qui assure quoi dans un bail d'entrepôt).

Le déposant y cherche ses marchandises : la mention « marchandises confiées », le capital qui les couvre, la qualité d'assuré « pour le compte de qui il appartiendra », et la renonciation réciproque qui va avec (voir la page assurance pour compte en entrepôt).

La banque ou le crédit-bailleur y cherche le bien financé, désigné avec son capital, et une délégation d'indemnité à son profit. Le donneur d'ordre d'un appel d'offres y cherche une limite d'indemnité et des pertes d'exploitation à la hauteur de ses flux ; il demande souvent aussi la responsabilité civile du dépositaire, un autre contrat.

Ce qu'une attestation d'entrepôt doit porter

Une attestation complète comporte, dans l'ordre :

1. L'assureur, le numéro de contrat et l'intermédiaire qui délivre.
2. L'assuré, avec sa dénomination exacte et sa qualité : pour son compte seul, ou aussi pour le compte du propriétaire ou de qui il appartiendra.
3. Le site : adresse, cellules concernées, surface, activité.
4. Les garanties souscrites, nommées comme dans le document qui les exige.
5. Les capitaux par poste, ou la LCI, limite contractuelle d'indemnité : le montant maximal que l'assureur paiera pour un même sinistre, tous dommages confondus.
6. Les franchises, sur demande ; le déposant les exige, parce qu'une franchise est opposable au bénéficiaire de l'assurance pour compte.
7. Les mentions particulières : renonciation à recours contre un cocontractant nommé, assurance pour compte, délégation.
8. La période de validité et la réserve d'usage : délivrée sous réserve du paiement des primes, l'attestation n'engage pas l'assureur au-delà du contrat.

Sur un programme de plusieurs dizaines d'entrepôts, le bailleur d'un site ne veut pas d'une LCI globale. On lui remet un récapitulatif des capitaux garantis par site : une page par entrepôt, avec les capitaux par poste (bâtiment s'il est assuré par l'occupant, aménagements, matériel, marchandises propres et confiées, pertes d'exploitation) et les franchises par événement.

Deux moments où l'attestation se joue contre la montre

L'adjonction d'un nouveau site. Le bailleur fixe une date butoir, souvent deux jours avant la prise d'effet du bail : sans attestation, pas de clés, ou une assurance souscrite par lui à vos frais. Or un nouvel entrepôt est une circonstance nouvelle à déclarer à l'assureur (Code des assurances, art. L. 113-2), qui l'accepte et l'inscrit au contrat avant toute attestation. Cette acceptation prend plusieurs jours ouvrés, davantage s'il manque le descriptif des protections. La demande se lance à la signature du bail, pas la veille de l'entrée.

Le renouvellement. À l'échéance du contrat, le bailleur attend l'attestation « suite » : même contrat, mêmes mentions, nouvelle période, avec le justificatif de paiement. L'assureur ne délivre la quittance qu'après encaissement : si le bail fixe une remise antérieure au prélèvement de la prime, produire l'ordre de paiement.

Ce que l'attestation ne dit pas, et ce qu'il faut envoyer pour l'obtenir

Une attestation témoigne du contrat, elle ne le remplace pas. Elle ne porte ni les exclusions, ni les clauses de prévention (extincteurs, électricité, thermographie) dont le non-respect réduit l'indemnité, ni la règle proportionnelle, qui réduit l'indemnité dans la proportion d'un capital sous-déclaré, ni la clause qui suspend la garantie incendie quand le sprinkler est hors service. Le bailleur qui lit « incendie : trente millions » n'en sait rien ; ces clauses sont décrites sur la page prévention et protections de l'entrepôt. À l'inverse, une mention que la police contredit ouvre un litige, pas une indemnité : un intermédiaire sérieux n'écrit jamais sur l'attestation une garantie qu'il ne peut pas montrer aux conditions particulières.

Pour un site déjà inscrit au contrat, l'attestation s'émet dans la journée si le dossier arrive complet :

1. La demande du tiers telle qu'il l'a formulée, avec les mentions exigées.
2. La dénomination exacte et l'adresse du bénéficiaire, et ses assureurs en cas de renonciation à recours.
3. Le site, les cellules, la surface, la date de prise d'effet et la date butoir.
4. Les capitaux à faire figurer : valeur du stock confié, montant du bien financé.
5. S'il y a renonciation à recours, la convention déjà signée par le cocontractant et son assureur.

Pour un site nouveau s'ajoutent le bail ou son projet, le descriptif des protections, la nature, la valeur et la hauteur des stocks, et les derniers rapports de vérification. Là, les 24 heures commencent à l'acceptation du site par l'assureur.